Contrôle terminologique des mécanismes d'annonce des ordonnances d'instruction dans le Code de procédure pénale algérien

Résumé

Il est naturel que l'adoption du Code de procédure pénale, comme de toute autre loi, comporte certaines lacunes. Il n'est pas facile pour les dispositions de la loi de prendre en compte toutes les questions en suspens et pour que ses effets répondent à toutes les questions. aspects soulevés.

Peut-être que ce qui est critiqué à l'égard du Code de procédure pénale algérien est l'incapacité du législateur à clarifier les approches détaillées des solutions qu'il a créées, et son incapacité à élaborer un cadre intégré pour celles-ci, y compris sa négligence à codifier l'annonce dans les articles pénaux en général et les ordonnances du juge d’instruction notamment.

Même dans les textes contenus concernant l'annonce de ces récentes ordonnances, notamment ceux qui sont en langue arabe, le législateur ne distingue pas clairement et sans ambiguïté les mécanismes d'annonce : notification, notification et notification.