Le rôle des lois de règlement immobilier dans la restauration du statut des immeubles chaotiques, le cas de la ville de Constantine
Résumé
La plupart des pays souffrant du phénomène de l'habitat chaotique ont tenté de restaurer le tissu urbain en raison de la propagation rapide du phénomène, ce qui a conduit à l'émergence de formes et de vues inappropriées dans les villes.
Parmi les tentatives d'organisation :
s Empêcher la construction.
s Démolition en cas de non-respect des règles de construction.
Pour résoudre ce problème, l’Algérie s’est appuyée sur la promulgation de diverses législations dont les plus importantes sont :
s Lois de règlement immobilier 15/08.
s Décret 01/85.
L'émergence de quartiers chaotiques à Constantine remonte à la période coloniale, et ce phénomène ne cesse de s'aggraver, qu'il s'agisse de quartiers chaotiques situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'agglomération. Ces immeubles sont pour la plupart construits sur des propriétés acquises de manière coutumière, par délivrer un document signé entre les deux parties et en présence de deux témoins sans aucune forme de forme juridique, c'est ce qu'on appelle des contrats coutumiers qui ne sont pas documentés et sont considérés comme non officiels.
Le problème des contrats coutumiers est apparu après la politique de démolition menée dans certains quartiers chaotiques de Constantine, comme le quartier Rahmani Ashour « Bardo » et Ben Zuwayed Ashour « Jnan El-Chine » dans le cadre de la modernisation urbaine. 70% des propriétaires des propriétés démolies n'ont pas bénéficié d'indemnisation en raison de leurs contrats habituels, ce qui a pesé sur la justice et la Chambre immobilière dans les cas de litiges immobiliers.
